Changement d'Etat matrimonial sur votre Carte Grise moto !
Un changement d'état matrimonial pour une carte grise moto implique la mise à jour de vos informations personnelles sur votre certificat d'immatriculation en raison d'une modification de son état civil. Cette démarche est nécessaire pour que la carte grise reflète fidèlement l'identité et la situation personnelle du propriétaire du véhicule.
Situations nécessitant un changement d'état matrimonial sur une Carte Grise moto :
- Mariage : Si vous êtes marié et vous souhaitez ajouter le nom de votre conjoint(e) ou mettre à jour votre propre nom et décidez d'adopter le nom de votre époux(se).
- Divorce : Si vous êtes dans une situation de divorce et souhaitez enlever le nom de votre ex-conjoint(e) ou revenir à votre nom de naissance.
- PACS (Pacte Civil de Solidarité) : Si vous avez effectué un PACS et souhaitez mettre à jour votre état matrimonial sur votre carte grise.
- Dissolution de PACS : Si vous mettez fin à un PACS et souhaitez modifier votre état matrimonial en conséquence.
L'importance du changement d'Etat matrimonial :
- La légalité : Toute modification de l'état civil doit être signalée pour que les documents administratifs, y compris la carte grise, soient à jour.
- La précision des informations : Maintenir des informations exactes sur la carte grise aide à éviter des complications juridiques et administratives.
- La conformité avec les autres documents : Assurer que la carte grise est cohérente avec d'autres documents officiels (pièce d'identité, livret de famille, etc.).
Afin de procédé au changement d'Etat matrimonial, il vous faut :
- Preuve du changement d'état matrimonial (certificat de mariage, jugement de divorce, certificat de PACS, etc.).
- Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, etc.).
- Carte grise actuelle de votre moto.
- Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois).
Des frais de dossier seront à prévoir au moment de la demande, ainsi que le montant de la Carte Grise.
L'équipe FAP Automobile reste à votre disposition pour toutes demandes complémentaire, prévoir votre visite ou n'hésitez pas à venir directement chez FAP Automobile.
A bientôt.
L'équipe FAP Automobile